Santé - Sécurité - Conditions de travail

Contacts sécurité de l'académie de Grenoble - Fiches du Registre Santé Sécurité au Travail  (RSST)

Conseiller prévention 

conseiller-prevention-acad@ac-grenoble.fr   

Inspecteur santé sécurité au travail 

ce.isst@ac-grenoble.fr 

Fiches santé Sécurité au Travail

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l'article 3-2 du décret précité, qu'un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4 (les assistants de prévention).

Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Les Fiches du registre Santé Sécurité au Travail  (RSST) téléchargeables :

sont à la disposition de tous les personnels et usagers et permettent de signaler  une situation dangereuse concernant:

  • la sécurité des installations électriques
  • l’hygiène des locaux
  • l’aspect immobilier
  • l’environnement extérieur
  • Condition et  ambiance de travail
  • Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement
  • Sont consignées  dans classeur par ordre d’arrivée

Les fiches RSST sont à retourner au directeur/ chef d'établissement/ chef de service

Fiches Registre Santé Sécurité au Travail 1er degré

Fiches Registre Santé Sécurité au Travail 2nd degré

Fiches Registre Santé Sécurité au Travail DSDEN et rectorat

Autres informations Santé et sécurité au travail 

Consulter l'intranet du rectorat (accès réservé)

Lien vers l’application DUER

  Lien vers l’application DUER

 

Mise à jour : octobre 2023