Santé - Sécurité - Conditions de travail

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Comment saisir le CHSCT :

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Qu'est-ce qu'un CHSCT ?

Missions du CHSCT

-  Il veille au respect de la réglementation ;
-  il analyse les méthodes et techniques de travail et le choix des équipements de travail ;
-  il étudie les projets d’aménagement des locaux ;
-  il contribue à l’adaptation des postes de travail pour handicapés ;
-  il contribue à l’aménagement des postes de travail pour des femmes à tous les emplois et nécessaires pour les femmes enceintes ;
-  il enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
-  il suggère des améliorations ;
-  il coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité ;
-  il donne des avis sur les documents (règlements, consignes, registre hygiène et sécurité) ;
-  il donne un avis en cas de désaccord sérieux et persistant (entre l’agent public et l’autorité administrative) dans le cadre de la mise en oeuvre de l’exercice du droit de retrait.

Les droits et moyens des membres des CHSCT

Un Droit d’alerte

Si un membre du CHSCT constate par lui-même qu’il existe une cause de danger grave et imminent ou après avoir été contacté par un personnel de l’académie ayant exercé ou souhaitant exercer son droit de retrait pour cause de danger grave et imminent.

Un Droit de visite des locaux et droit d’accès

Les membres des CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d’un droit d’accès aux locaux.

Un Droit d’enquête

Droit pour les membres des CHSCT de réaliser des enquêtes sur les accidents de services, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

La composition des CHSCT

Ces comités ne sont pas paritaires, la représentation de l’administration : le recteur (le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale pour le niveau départemental) préside l’instance et est assisté du responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour le niveau départemental).

Les représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7 suppléants, le Secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les représentants des personnels. Il facilite le dialogue entre les représentants des personnels et avec l’administration.

Le médecin du personnel, l’assistante sociale du personnel, l’inspecteur santé sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental et le conseiller de prévention 1er degré pour le niveau départemental, l’assistant de prévention de service peuvent assister également aux réunions.


Pourquoi saisir le CHSCT

Le CHSCT est une instance pour les personnels qui peut être alertée en cas :

-  de problèmes relatifs à l’Hygiène, la Sécurité et aux Conditions de Travail des personnels
-  d’accident en lien avec le travail
-  de violence au travail
-  de souffrance au travail
-  de danger grave et imminent
-  de nécessité d’adaptation de poste

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ACCUEIL RECTORAT

du lundi au vendredi,
8h-12h30 / 13h15-17h
Plan d'accès / Annuaires

RECTORAT : pour des raisons de sécurité, la circulation piétonne est restreinte. Merci de respecter la signalisation et de ne pas stationner sous les façades.
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Directions des services départementaux : DSDEN
Contour des 5 départements de l’académie de Grenoble Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 07 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 26 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 38 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 73 Les 5 départements de l’académie de Grenoble : contour du 74
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